Conditions d'utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
du site Actions Préventives Antilles (APA), dernière mise à jour : le 25 mai 2026.
1. Présentation du site
Le site www.apantilles.com est édité par Actions Préventives Antilles.
Centre de formation en risques professionnels, immatriculée à l'INSEE sous le numéro 51392305200031, dont le siège social est situé à :
Résidence du Morne - Rue du Muguet
97270 SAINT-ESPRIT - MARTINIQUE
📧 Email : contact@apantilles.com
📞 Téléphone : 0596 96 70 48
📧 Email : contact@apantilles.com
📞 Téléphone : 0596 96 70 48
Le Site propose des services liés à :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
- La formation à la prévention des risques professionnels (SST, PRAP, EPI etc.) ;
- Contrôle et l’entretien de PEI (Points d’Eau Incendie) ;
- Conseil et accompagnement en sécurité et prévention.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services (inscription à une formation, demande de devis, téléchargement de documents, espace client) peuvent nécessiter :
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents, formations en ligne, supports PDF, etc.) est la propriété exclusive d'Actions Préventives Antilles, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Données personnelles et confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le Site (formulaires, cookies, espace client, etc.).
6. Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
7. Services et obligations
Les services proposés (formations, contrôles techniques, devis, etc.) sont soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) séparées, disponibles sur simple demande ou lors de la contractualisation.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des demandes (devis, contact, inscription à une formation).
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de FORT-DE-FRANCE.
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Toutefois, certains services (inscription à une formation, demande de devis, téléchargement de documents, espace client) peuvent nécessiter :
- Une création de compte par l’Utilisateur,
- La transmission de données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents, formations en ligne, supports PDF, etc.) est la propriété exclusive d'Actions Préventives Antilles, sauf mentions contraires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
5. Données personnelles et confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le Site (formulaires, cookies, espace client, etc.).
- Finalité de la collecte : gestion des inscriptions, demandes de contact, suivi des formations.
- Droit d’accès, de rectification, de suppression : en écrivant à : contact@apantilles.com RGPD ou DPO].
6. Responsabilité
L’éditeur du Site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions involontaires,
- D’un usage inapproprié des informations,
- Des dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site.
7. Services et obligations
Les services proposés (formations, contrôles techniques, devis, etc.) sont soumis à des Conditions Générales de Vente (CGV) séparées, disponibles sur simple demande ou lors de la contractualisation.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des demandes (devis, contact, inscription à une formation).
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de FORT-DE-FRANCE.